Gestionnaire Juridique Confirmé F/H

Rejoignez l’Aventure à Suresnes ! 🌟

Collectivité éco-responsable, attractive et conviviale, reconnue pour la qualité de son cadre de vie et sa richesse faite de diversité et de mixité, Suresnes rayonne par son dynamisme et ses projets, porteurs d’innovations à la fois sociales, solidaires et technologiques. 

Suresnes est au cœur d’un pôle économique majeur de l’Ile-de-France d’environ 600 000 habitants, le Territoire Paris Ouest La Défense, créé au 1er janvier 2016. Comptant aujourd’hui près de 50 000 habitants, près de 1000 agents s’attachent quotidiennement à offrir un service public performant et de qualité à l’ensemble des Suresnois.

Pourquoi Suresnes ?

Vous avez l’opportunité de rejoindre une collectivité éco-responsable, qui porte haut et fort la question du bien-être au travail, de l’égalité professionnelle femmes-hommes, du handicap et du dialogue social.

Vous intégrez une direction innovante avec des projets modernes et ambitieux.

Vous rejoignez une équipe dynamique et riche de profils aux compétences variées.

Votre rôle :

Assure un soutien administratif et juridique opérationnel en autonomie et sous supervision du supérieur hiérarchique pour l’unité juridique : Prépare les dossiers juridiques et la mise en œuvre des formalités administratives et des procédures juridiques.

Missions : 

Gestion quotidienne du service :

• Assure le premier niveau de contact au sein du service : prend la demande et répond ou transmet à l'agent en charge du dossier si nécessaire.

Suivi quotidien des dossiers juridiques : 

• Tient à jour les différents tableaux de suivi des affaires juridiques, contentieux et saisine juridique.
• Aide à la rédaction d’actes juridiques.
• Assiste les juristes : rédaction des courriers, réponse à des questions recherche, sélectionne les informations permettant les prises de décision et la mise en œuvre des formalités juridiques.
• Élabore, rédige des documents : comptes rendus, notes de synthèse, courriers, etc.
• Assure la gestion du courrier entrant : Enregistrement interne, transmission aux juristes en charge du dossier, remontée à son supérieur hiérarchique si nécessaire etc.  

Appui juridique et rédactionnel similaire au rédacteur juridique : 

• Conseil et qualification de premier niveau : Réceptionne et qualifie les saisines juridiques émanant des autres directions ; apporte en réelle autonomie des réponses argumentées aux questions juridiques simples, élémentaires et courantes.
• Instruction et rédaction : Effectue des recherches documentaires et jurisprudentielles ciblées. Rédige des notes juridiques, des pré-analyses de dossiers et des fiches de synthèse pour faciliter la prise de décision des juristes.
• Sécurisation des actes : Rédige, contrôle ou modifie des actes juridiques courants, des délibérations et des courriers simples ne nécessitant pas une analyse de la réglementation approfondie.
• Pilotage de l'activité : Tient à jour de manière proactive les différents tableaux de suivi des affaires juridiques (saisines, contentieux, comptables), alerte sur les délais et assure une veille juridique de base. 
• Assure la gestion du courrier entrant : Enregistrement interne, transmission aux juristes en charge du dossier, remontée à son supérieur hiérarchique.

Suivi des dossiers contentieux : 

• Enregistrement, gestion des dossiers contentieux.
• Assure l’exécution des décisions de justice.
• Lien parallèle avec les avocats et le service assurance pour les déclarations des litiges, assure le suivi des bons de commande, et des plaintes.
• Rassemble, classe les éléments constitutifs des dossiers, classe et archive les dossiers.

Référent budgétaire et comptable :

• Assure un suivi tableau sur la mise à jour des dossiers, le suivi financier et comptables des dépenses/gains aux contentieux (frais d’avocat, de commissaire de justice, etc.) : Elaboration et suivi du budget, élaboration des bons de commandes, rapprochement des factures…

Gestion des instances relatives aux missions du service et de la direction :

• Prépare les commissions nécessaires au bon fonctionnement du service (CCSPL, CDSP…).
• Rédige les courriers et prépare les procès-verbaux.
• S’assure du quorum.
• Envoie les différents documents aux élus présents aux commissions.
• Rédige et assure le suivi des décisions et délibérations relatives au service achat juridique.
• Peut être amené à rédiger des actes administratifs émanant du service des finances ou de la direction.
• Intègre les décisions et les délibérations dans l’outil de gestion des instances « ACROPOLIS ».

Appui au pilotage de l'accès aux documents administratifs (PRADA) : 

• Centralise les demandes : Assure la réception et l'enregistrement des demandes d'accès aux documents administratifs émanant des usagers ou des entreprises.
• Coordonne la collecte interne : Saisit les services métiers de la Ville détenteurs des documents demandés, fixe les délais de transmission et assure les relances nécessaires pour garantir la fluidité du circuit.
• Pilote le suivi administratif : Tient à jour le registre des demandes et les tableaux de bord ; garantit une vigilance et un suivi rigoureux des délais légaux de l'administration.
• Assure un rôle de conseil et de transversalité : Intervient en tant que personne-ressource (1er niveau) auprès des différentes directions de la Ville pour les guider sur les procédures de transmission des documents administratifs.
• Réalise le bilan d'activité : Compile les données statistiques (typologie des demandes, volumes) et rédige le rapport annuel d'activité CADA/PRADA à destination de la hiérarchie.